TÉLÉCHARGER Le bordereau ET ACQUITTER LA contribution

Merci de saisir votre code IDCC pour commencer votre déclaration

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  • QUI DOIT DÉCLARER ?
Tous les ressortissants de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des Articles Textiles (brochure 3241) doivent obligatoirement retourner le bordereau figurant au verso (Accord du 23 avril 1996)
Complétez et retournez ce bordereau avant le 28 février 2017 à l'aide de l'enveloppe T jointe, afin d'éviter la taxation de votre entreprise sur la base du plafond.
Sans réponse, vous serez redevables d'une contribution forfaitaire et non réductible de 381 €.

  • QUI DOIT VERSER LA CONTRIBUTION ?

Votre entreprise n'a pas déclaré de masse salariale en 2016 : 


vous devez retourner simplement ce document complété au verso (sans règlement)


Votre entreprise a déclaré une masse salariale en 2016 : 


La contribution est due, vous devez retourner ce document dûment complété au verso avec votre règlement.

Vous devez régler :
° La contribution de base fixée à 53€, montant auquel s'ajoute
° La contribution proportionnelle égale à 1/1000 de la masse salariale

Même si la somme de la contribution de base et de la contribution proportionnelle dépasse 381€, le montant à régler plafonné à 381€.



  • QUAND ET COMMENT RÉGLER VOTRE CONTRIBUTION ?


Avant le 28 février 2017, retournez ce bordereau complété et accompagné de votre règlement :
- à l'aide de l'enveloppe T jointe
- ou sous enveloppe libellée à : FNCIP-HT - 9, rue des Petits Hôtels - 75010 Paris.

Si vous réglez par virement, veuillez :
- indiquer votre référence (figurant en haut, à droite au verso de ce document) dans l'intitulé de votre virement.
- retournez par courrier ce bordereau dûment complété et cochez la case " payé par virement " au verso.



  • SIMPLIFIEZ VOTRE DÉCLARATION EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET :



Pour toutes questions relatives au calcul de votre contribution, n'hésitez pas à contacter le FNCIP-HT au 01 42 02 73 93